AGTE

(Association Grandchamp Treillières Entreprises)

Association à but non lucratif, créée le 27 avril 2011 Loi du 1 erjuillet 1901, décret du 15 août 1901

 

Règlement intérieur de l'association Article ler - Champ d'application

 

1.1 Le présent règlement intérieur de fonctionnement adopté par l'assemblée générale s'impose à tous les adhérents. 

 

1.2 Des modifications peuvent être décidées sous réserves de leur adoption par l'assemblée générale et de leur conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles régissant les associations à but non lucratif 1901.

 

Article 2 — Adhésion à l'association

 

2.1 Une cotisation annuelle est demandée pour adhérer à l'AGTE.

Cette cotisation est fixée par l'assemblée générale et est valable du lerjuin de l'année en cours au 31 mai de l'année suivante.

Pour les membres adhérents la demande d'adhésion est transmise au conseil d'administration qui statue. Si la demande d'adhésion est acceptée, le règlement de la cotisation est mis à l'encaissement.

 

2.2 Renouvellement de l'adhésion.

Le maintien des adhésions est soumis au paiement de la cotisation annuelle. Pour renouveler son adhésion, chaque nouvelle année, le membre adhérent a un délai de deux mois pour régler le montant de la cotisation (donc avant le 31 août). Les adhérents n'ayant pas renouvelé le paiement de leur cotisation seront radiés de l'association.

 

Article 3 — Objectifs de l'association

 

3.1 Cette association se donne les objectifs généraux suivants :

- Promouvoir, faire connaître et représenter les activités se situant sur le secteur de Treillières et Grandchamp des Fontaines,

- Etre l'interlocuteur privilégié des dirigeants politiques et économiques du secteur.

 

3.2 Conseil et suivi de la mise en place des manifestation (le coût reste à la charge des entreprises participantes).

Le budget devra être présenté au bureau et une cotisation exceptionnelle devra être versée par les entreprises participantes avant le déroulement de la manifestation.